1. Éditeur du site
- Éditeur
- Jonathan JULLIARD EI
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Siège
- 95 boulevard de la Moselle, 59000 Lille
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 982 872 426
- TVA intracommunautaire
- FR38982872426
- Directeur de la publication
- Jonathan JULLIARD
- Contact
- bonjour@juliette-app.fr
2. Hébergement
Application et site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com) ; fonctions serveur exécutées à Paris (France).
Données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (supabase.com) ; base de données et fichiers hébergés en Irlande (Union européenne).
3. Propriété intellectuelle
Le site et l'application Juliette, leur code, leur structure, leurs textes, leurs modèles de documents, leur logo et leurs éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite, sous réserve des droits d'usage accordés aux clients par les conditions générales d'abonnement.
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5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Les modèles de contrats, de documents RH et d'enregistrements HACCP proposés dans l'application sont des aides à la rédaction : ils ne remplacent pas un conseil juridique, social ou sanitaire adapté à la situation de chaque établissement.
Les liens vers des sites tiers (administrations, banques, éditeurs de logiciels) sont fournis pour information ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.